Demande d’autorisation de manifestation culturelle dans une église

Pourquoi ? 

• Les églises sont des lieux cultuels, patrimoniaux, et ouverts
• Cette double vocation (cultuelle et patrimoniale), est organisée par la loi de 1905 (pour les édifices construits avant cette date)
  • Les curés affectataires en ont l’usage « exclusif, permanent, gratuit » ce qui explique pourquoi l’Église doit autoriser les manifestations culturelles qui ont lieu dans les églises, même lorsque celles ci sont propriété des communes
    

Voir plus de détail sur cet exposé, en annexe 1

Comment ? 

• Contacter le curé de la paroisse concernée
• Voir liste : https://bayeuxlisieux.catholique.fr/actualites-diocesaines/381315-nominations-des-pretres-pour-le-1er-septembre-2024/

• Préparer les éléments nécessaires voir annexe 2

Combien ? 

• Une participation aux frais peut être demandée aux organisateurs par la paroisse et/ou la commune pour la consommation d’électricité, de chauffage, ou pour les frais généraux d’installation.
  

Qui peut aider ? personnes ressources 

• Les curés des paroisses (voir liste supra)
• Les Z’agitateurs
  • Email: leszagitateursdupatrimoine@gmail.com

Annexe 1 – La position de l’Eglise

Synthèse

1. Les églises sont des lieux cultuels …
2. … et patrimoniaux, … 
3. … ouverts
4. Cette double vocation (cultuelle et patrimoniale), et donc cette ouverture, doivent être organisées
   

Les églises sont des lieux cultuels …

• c’est une évidence qu’il faut rappeler en introduction
  • c’est leur vocation
• cette vocation première est protégée par la loi de 1905
  • Les curés affectataires en ont l’usage « exclusif, permanent, gratuit » ce qui explique pourquoi l’Église ne parle pas d’usages partagés (mais compatibles).
    • Le code général de la propriété des personnes publiques en juillet 2006 reprend ce vocabulaire.
  • L’affectataire a à peu près les mêmes droits qu’un locataire : ne pas détériorer l’édifice confié ; ne pas y mener des activités autres que le but visé (activités religieuses)
•  tout le monde connaît la forte diminution de l’usage liturgique (1 à 3 fois par an dans beaucoup d’églises rurales)
• mais le culte, ce n’est pas que la messe
  • il y a aussi : prière, bénédiction, cérémonies …
    • ex: dans les petites églises autour de Cambremer,
      1 messe patronale annuelle + quelques cérémonies (obsèques, baptêmes) + bénédictions du cimetière à la Toussaint, de la crèche à Noël, procession durant le mois de Marie, …
      

et patrimoniaux …

• Une grande valeur patrimoniale
  • Un patrimoine très riche : nombreux édifices médiévaux
  • Lieu de mémoire d’une communauté humaine (les 1ers monuments aux morts de 1914-18)
• Lieu de reconnaissance du sacré qui va au-delà des seuls croyants
• Lieu d’identité d’un village, d’un quartier, d’une ville
• Lieu souvent proche des cimetières où nos anciens reposent

⇒ On comprend pourquoi la majorité de la population est attachée à ce patrimoine religieux

 … ouverts

• L’Eglise a toujours exprimé la volonté d’un accès ouvert à tous.
  • les églises ont toujours été historiquement des lieux d’hospitalité, d’accueil
    
  • c’est aussi une invitation à développer la dimension intérieure et spirituelle de chaque personne
    • 32% des baptisés adultes et jeunes en 2024 ont demandé le baptême après un contact avec l’art sacré – église ou œuvre d’art
      
• Pour la vie de la société, c’est un facteur de cohésion sociale et d’identification à un terroir, à une histoire commune, à une collectivité dont on fait partie
  
  • A ce titre, nous nous réjouissons de voir le dynamisme des associations qui œuvrent (avec les communes) à la restauration et à l’animation de ces lieux. Et nous les remercions !
    
• Ouverts aussi parce que leur entretien, souvent onéreux, mobilise des fonds publics (communes, département, région, état) et des dons (défiscalisés en partie)
  • La plus grande majorité des églises paroissiales sont des biens communaux
    • plus de 42 000 églises en France, à 95% propriété communale
      
• L’ouverture est donc aussi la condition de ces investissements pour que ce patrimoine ne disparaisse pas,
  • ni dans ses constructions, ni dans sa raison d’être
    
    L’ouverture nourrit donc l’attachement général à nos églises et justifie leur restauration / entretien
    
    Une église fermée est une église “inutile” et en danger (atelier 3)

Cette double vocation (cultuelle et patrimoniale) et donc cette ouverture, doivent être organisées,

Cela passe par l’acceptation de règles simples.

• La loi de 1905 prévoit que l’usage extérieur au culte doit être autorisé par l’affectataire.
  • Concrètement, le curé de chaque paroisse est la personne à contacter pour obtenir son autorisation pour tout usage non cultuel.
    
  • Points clés du formulaire de demande d’autorisation (voir annexe)
    
  • Cela est à rappeler car la présence très épisodique et le gardiennage parfois fictif par le clergé donnent aux communes l’impression d’être les premiers décisionnaires d’usage
    
• Usage compatible :
  • avant tout une question de discernement / d’appréciation 
  • nature / qualité du programme, conditions financières d’accès au lieu (billet vs chapeau), sécurité
  • appréciation de la situation particulière de chaque église (urbanisation, tourisme, activités culturelles locales, …)

• Au-delà des procédures, il faut se comprendre, se parler et partager une  perspective commune :

Faire vivre ensemble nos églises 

• Ensemble : associations, communes propriétaires et Église affectataire : il faut créer des liens des relations de partenaires là où ça n’est pas encore le cas, donc se rencontrer plus qu’à l’occasion d’un événement demande d’un concert, par exemple)
  • l’Eglise n’est pas monolithique, 
  • les mentalités peuvent évoluer, lentement , non pas par des décrets, mais par des actions locales
  • La Loi de 1905 a renforcé la séparation religieux/profane qui atténuait le caractère de « patrimoine commun » des églises. Beaucoup de chrétiens (et même des non-pratiquants) et de prêtres considèrent les églises comme des lieux sacrés où on ne peut avoir que des activités liturgiques (prière personnelle ou sacrements).

• Faire vivre : c’est entretenir, restaurer, ouvrir, y tenir des activités selon la raison d’être de ces édifices : religieuses, de connaissance patrimoniale, culturelles.

Annexe 2 : une demande d’autorisation

Demander le formulaire au curé de la paroisse ou à son délégué

Points clés

• Identité du demandeur, N° répertoire préfectoral (si le demandeur est une association), Adresse
• Nom du responsable / Fonction  /  Mail / Téléphone       
• Type de manifestation culturelle sollicitée 
• Nom de l’église
• Date et heure souhaitée de la manifestation et heure de remise en état
• Programme (obligatoirement joint)
• Dates et heures de répétition
• Utilisation de l’orgue (oui ou non) 
• Matériel installé
• Assurance de l’organisateur : (attestation à joindre) 
• Condition d’entrée : gratuite, au chapeau, payante

Principaux engagements des organisateurs

• Faire observer les règles de bonne tenue à l’intérieur de l’église, à respecter les lieux:
  • en particulier l’interdiction de fumer, y compris dans les dépendances ; la nécessité d’une tenue et d’un comportement corrects ; le respect dû à l’autel, à l’ambon, au tabernacle, et en général à toute l’église.
• Remettre tout en ordre après la manifestation, réparer les dégâts éventuels.
• N’effectuer des déplacements de mobilier qu’avec l’accord du responsable du lieu.
• Limiter le temps d’installation / rangement pour ne pas gêner l’exercice normal du culte, ni le libre accès à l’église durant trop longtemps,
• Indemniser la paroisse et/ou la commune pour la consommation d’électricité, de chauffage, ou pour les frais généraux d’installation.
• Couvrir les risques propres à toute manifestation, par une assurance (transmettre l’ attestation sur demande)
• Prendre en charge par ses propres moyens, les éventuelles diverses déclarations nécessaires : SACEM, URSSAF etc…
• Ne pas faire de publicité avant d’avoir reçu l’accord signé par le clergé affectataire