« Les Z’Agitateurs du Patrimoine »
Association d’intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901
Titre 1 : Informations constitutives de l’association
Article 1 – Forme
Il est fondé entre les personnes (morales et/ou physiques), qui adhèrent aux présents statuts, une association d’intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 – Objet
L’association a pour objet la mise en valeur du patrimoine du Calvados et la participation à son rayonnement à l’échelle régionale et nationale.
Ses moyens d’action sont le partage d’expérience entre acteurs du patrimoine du Calvados, leur formation et leur mise en réseau, ainsi que la proposition de manifestations favorisant l’ouverture et l’animation des lieux patrimoniaux.
Dans cette perspective, elle conduit des actions d’intermédiation, de communication, de conseil et d’assistance technique auprès de tout acteur du patrimoine. Elle crée, produit et diffuse ses propres initiatives.
L’association agit en étroite collaboration avec tous les acteurs institutionnels, associatifs, économiques ou privés œuvrant dans le domaine du patrimoine (élus, associations, offices du tourisme, propriétaires privés …).
L’association pourra mener ou s’associer à toute action ou réflexion contribuant au développement culturel et touristique de son territoire.
Article 3 – Dénomination
L’association prend la dénomination suivante : « Les Z’Agitateurs du patrimoine ».
Article 4 – Siège social
Le siège social de l’association est sis 36 rue Fred Scamaroni 14000 Caen. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration.
Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Toutefois, la dissolution de l’association, le cas échéant, peut être votée par résolution de l’assemblée générale extraordinaire des membres actifs (cf. infra Titre 6 – Modification, Dissolution, Liquidation).
Article 6 – Valeurs
L’association promeut le partage d’expérience entre les acteurs du patrimoine, dans un esprit d’ouverture, de tolérance, d’écoute et de collaboration de tous ses membres. Elle revendique une gouvernance transparente et démocratique au service de la valorisation du patrimoine.
Article 7 – Membres
L’association se compose de membres, personnes physiques ou morales, publiques ou privées intéressées par son objet social, sa mise en œuvre et son développement.
Article 8 – Modalités d’adhésion des membres / Perte de la qualité de membre
Toute adhésion suppose l’acceptation de l’objet social et le respect des valeurs de l’association. Elle est approuvée par le bureau.
La qualité de membre de l’association se perd :
– Soit par décès, dissolution, ou cessation d’activité selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale ;
– Soit par la démission ;
– Soit par le non renouvellement de l’adhésion
– Soit par la radiation prononcée par le bureau pour non-respect des valeurs et de l’objet social, le membre ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
Article 9 – Rétribution d’un membre de l’association
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les missions ou fonctions qui leur sont confiées. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentations accordés à des membres du conseil d’administration.
Titre 2 : L’Assemblée générale
Article 10 – Délibération de l’assemblée générale
L’assemblée générale de l’association est composée des membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, à la demande de son/sa président(e) ou du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est arrêté par le/la président(e) ou au moins le quart de ses membres.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si elle réunit au moins le quart des membres de l’association, présents ou représentés, chaque membre présent ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, cette nouvelle assemblée générale pouvant alors délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés.
Elle prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre ayant une voix. En cas d’égalité des voix, celle du / de la président(e) est prépondérante.
Article 11 – Rôle de l’assemblée générale
L’assemblée générale entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et notamment les questions concernant les orientations stratégiques de développement des activités de l’association.
Article 12 – L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée, si besoin, par le/la président(e), sur son initiative ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs de l’association. Elle statue sur toute question urgente engageant l’avenir de l’association. Seule l’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts de l’association.
Titre 3 : Administration
Article 13 – Le Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’administration qui élabore, propose et pilote la mise en œuvre de son projet.
Le Conseil d’administration est composé de 4 à 12 membres désignés par l’Assemblée générale pour des mandats de trois ans, renouvelables deux fois.
Article 14 – Membres associés ou personnalités associées au conseil d’administration
Peuvent être associées aux travaux du Conseil d’administration, sans avoir de voix délibérative toute personne que le bureau jugera utile à la réalisation de l’objet social.
Article 15 – Rôle du Conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
En particulier, le conseil d’administration confie au bureau la validation des adhésions, fixe les grandes orientations de la politique de l’association et assure le suivi des actions qu’elle mène en application de ces orientations.
Article 16 – Réunions et délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le/la président(e) ou à la demande d’un tiers de ses membres (2 à 4 personnes). Les convocations sont portées à la connaissance des membres du conseil d’administration dans un délai raisonnable (entre 15 jours et un mois). Les délibérations sont prises à la majorité de ses membres présents ou représentés. La présence des deux tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. La voix du/ de la président(e) est prépondérante. Chaque membre présent ne peut être détenteur que d’un seul pouvoir. Toute absence non justifiée à 3 séances consécutives se verra sanctionnée par une exclusion du conseil d’administration.
Article 17 – Bureau de l’association
Le Conseil d’administration de l’association se dote d’un bureau en nommant parmi ses membres :
– Un(e) président(e)
– éventuellement un(e) vice-président(e)
– Un(e) secrétaire
– éventuellement un(e) vice-secrétaire
– Un(e) trésorier(e)
– éventuellement un(e) vice-trésorier
Le bureau est nommé pour trois ans, renouvelable deux fois. En cas de démission de l’un des membres du bureau, son remplacement s’effectue par la nomination d’un autre membre du CA.
Toute personne qualifiée pourra être associée aux travaux du bureau afin d’éclairer la réflexion des membres du bureau.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres du bureau présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du / de la président(e) est prépondérante.
Article 18 – Rôle du bureau
Le bureau traite des opérations de gestion courante de l’association. Ces opérations courantes sont notamment :
– L’arrêté des comptes et l’élaboration du budget
– L’embauche, le cas échéant, de personnels salariés
– La mise en oeuvre de la feuille de route définie visant à réaliser les objectifs de l’association
– L’adhésion des nouveaux membres
– La modification du siège social
La répartition de ses tâches se fait de la manière suivante :
– Le/la président(e) procède à l’embauche le cas échéant de personnels salariés. Il/elle représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il/elle valide la feuille de route / les objectifs, impulse les projets correspondants, participe au recrutement de bénévoles et à la recherche de financements. Il/elle ordonnance les dépenses.
– Le/la vice-président(e) supplée le/la président(e) dans ses fonctions et le/la remplace en cas de nécessité.
– Le/la secrétaire assure le secrétariat et des missions administratives : envoi des convocations, organisation des assemblées générales et des réunions du bureau, consignation des délibérations, enregistrement des nouvelles adhésions, gestion du courrier.
– Le/la vice-secrétaire(e) supplée le/la secrétaire dans ses fonctions et le/la remplace en cas de nécessité.
– Le/la trésorier(e) assure la comptabilité de l’association. Il procède à la tenue de tout document de gestion, à l’arrêté des comptes et propose le budget ou tout document prévisionnel.
– Le/la vice-trésorier(e) supplée le/la trésorier(e) dans ses fonctions et le/la remplace en cas de nécessité.
Le bureau peut prononcer la radiation des membres de l’association pour non-respect des statuts de l’association.
Article 19 – Résolution des litiges
La résolution des litiges et/ou interprétations des statuts sera réalisée par le bureau.
Titre 4 : Ressources, patrimoine et engagements de l’association
Article 20 – Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
– des cotisations de ses membres selon le taux fixé par l’Assemblée générale
– des dons des particuliers et des mécènes (entreprises, organismes privés…)
– des subventions publiques (communes, EPCI, Département, Région, Etat, Europe…)
– des ventes de produits et/ou de services
– Et de toutes ressources autorisées par la loi.
Article 21 – Comptes annuels – exercice
L’association établit des comptes annuels. L’exercice social correspond à l’année civile selon les règles de la comptabilité privée.
Titre 5 – Modification, Dissolution, Liquidation
Article 22 – Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être réformés que dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire.
Article 23 – Dissolution de l’association
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire représentant au moins la moitié des membres actifs, convoquée spécialement à cet effet.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale sera convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Cette nouvelle assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de de la liquidation des biens de l’association.
L’actif, en cas de dissolution, ne peut être dévolu qu’à une ou des associations ou fondations intervenant dans le domaine du patrimoine historique et culturel normand.
Le réseau des Acteurs du Patrimoine du Calvados 